24/05/2018
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. QUI NOUS SOMMES
« Nous », « notre » ou « nos » désigne SUIVO SA, ayant son siège à Prins Boudewijnlaan 41, 2650 Edegem, et immatriculée sous le numéro d’entreprise BE 0820.531.116. Nous agissons en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel que nous collectons lors de votre utilisation de notre site Web.
La présente Politique de confidentialité vise exclusivement à vous informer du traitement des données à caractère personnel lors de votre utilisation du site Web. En ce qui concerne nos pratiques en matière de confidentialité relatives à nos services, nous vous invitons le cas échéant à vous reporter à la convention conclue entre nous.
Nous attachons de l’importance au respect de votre vie privée, et nous avons développé cette Politique de confidentialité afin d’exposer la manière dont nous collectons, divulguons, transférons et utilisons (« traitons ») les données à caractère personnel que vous partagez avec nous, ainsi que vos droits. Veuillez prendre le temps de la consulter.
Pour toute question, préoccupation ou réclamation portant sur la présente Politique de confidentialité ou notre traitement de vos données à caractères personnel, ou pour demander à exercer vos droits prévus à l’article 4, vous pouvez nous contacter :
(a) Par e-mail : à l’adresse dpo@cronos.be, à l’attention de notre Data Protection Officer (Délégué à la protection des données) ;
(b) Par courrier postal : à l’attention du Data Protection Officer de Cronos, Suivo SA, Prins Boudewijnlaan 41, 2650 Edegem.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 23 mai 2018.
2. COMMENT NOUS UTILISONS ET COLLECTONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Par « données à caractère personnel », il est entendu toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être « identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, etc.
Les données à caractère personnel que nous collectons sont collectées et utilisées aux fins énumérées ci-dessous :
(a) Si vous utilisez un formulaire de contact ou de téléchargement sur notre site Web, nous utiliserons vos données à caractère personnel afin de répondre à votre demande, par e-mail ou par téléphone.
(b) Si vous vous abonnez à notre bulletin d’information, votre adresse e-mail sera utilisée afin de vous envoyer nos bulletins d’information, qui peuvent inclure des invitations à des événements, des séminaires, des concours, etc., que nous organisons.
(c) Si vous participez à l’un de nos concours et/ou événements, votre adresse e-mail sera utilisée comme il est indiqué au point précédent (b).
(d) Nous traitons vos données à caractère personnel afin de maintenir le site Web et d’améliorer votre expérience utilisateur, notamment en assurant la sécurité, la disponibilité, la performance, les capacités et le bon état du site Web.
(e) Nous traitons vos données à caractère personnel afin d’appliquer ou d’exercer tout droit dont nous disposons en vertu de la loi en vigueur, comme la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
(f) Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales.
Les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être distinguées :
(g) Données de contact : si vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes vous seront demandées : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toutes données à caractère personnel que vous choisissez de remplir dans les champs prévus à cet effet (veuillez ne pas nous fournir de données sensibles, telles que des informations médicales, des informations relatives à des condamnations pénales, ou des numéros de carte de crédit/de compte). Il s’agit d’informations que vous nous fournissez directement.
(h) Bulletin d’information : Si vous vous abonnez à notre bulletin d’information, votre adresse e-mail vous sera demandée. Il s’agit d’une information que vous nous fournissez directement.
(i) Données d’utilisation : Nous collectons des données à caractère personnel portant sur vos activités sur notre site Web : l’adresse IP, l’identifiant et le type d’appareil, la source de référence, les paramètres de langue, le type de navigateur, le système d’exploitation, la localisation géographique, la durée de la visite, les pages consultées, ou des informations portant sur le moment, la fréquence et le schéma de votre utilisation de nos services. Ces informations peuvent être agrégées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus pertinentes relatives à l’utilisation de notre site Web. Si les données d’utilisation sont entièrement anonymisées (et ne permettent donc pas de vous identifier personnellement), elles ne seront pas considérées comme des données à caractère personnel aux fins de la présente Politique de confidentialité. Il s’agit de données à caractère personnel automatiquement collectées lors de votre utilisation de notre site Web.
(j) Données de transaction : Nous collectons des données à caractère personnel liées à des transactions que vous effectuez via le site Web, y compris vos « données de contact », vos données de paiement et les biens et/ou services achetés. Il s’agit de données à caractère personnel que vous nous fournissez directement.
Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement.
Si votre consentement est le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à ce retrait.
Vos données à caractère personnel seront exclusivement utilisées aux fins exposées dans le présent article.
3. CONSERVATION ET EFFACEMENT DE VOS DONNÉES
Vos données à caractère personnel seront conservées pendant dix ans.
Si vous retirez votre consentement ou vous opposez à notre utilisation de vos données à caractère personnel et que votre opposition est retenue, nous effacerons vos données à caractère personnel de nos bases de données. Veuillez noter que nous conserverons les données à caractère personnel nécessaires au respect de vos préférences à l’avenir.
Nonobstant ce qui précède, nous pourrons conserver des données à caractère personnel afin de nous conformer à nos obligations légales, faire valoir nos droits, nous défendre contre une action en justice, ou à des fins de témoignage et de preuve.
4. VOS DROITS
Le présent article énumère vos principaux droits en vertu de la législation sur la protection des données. Nous nous sommes efforcés de les résumer à votre intention de façon claire et lisible.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous adresser une demande écrite conformément à l’article 1 de la présente Politique de confidentialité. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, et en tous cas dans le mois suivant sa réception. Nous vous informerons de toute prolongation du délai de réponse ou si nous ne donnons pas suite à votre demande.
Le droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir notre confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant, et si c’est effectivement le cas, vous avez le droit d’accéder auxdites données à caractère personnel, ainsi qu’à certaines informations complémentaires également énumérées dans la présente Politique de confidentialité.
Vous avez le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet, dans la mesure où l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui. La première copie sera fournie gratuitement, mais nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables si vous demandez des copies supplémentaires.
Le droit de rectification
Si les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de faire rectifier ces informations, ou, eu égard aux finalités du traitement, de les faire compléter.
Le droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Dans certaines circonstances, vous avez le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais. Il peut s’agir des circonstances suivantes :
a) Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
(b) Vous retirez votre consentement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique ;
(c) Le traitement est effectué à des fins de prospection ;
d) Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou
(e) Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit européen ou par le droit belge.
Ce droit à l’effacement connaît certaines exceptions. Ces exceptions incluent les cas où le traitement est nécessaire :
a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
(b) au respect d’une obligation légale ; ou
(c) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Le droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (autrement dit, nous pourrons exclusivement les conserver et les traiter à des fins limitées), si :
(a) Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel (et uniquement pendant une durée visant à nous permettre de vérifier cette exactitude) ;
(b) Le traitement est illicite et vous exigez sa limitation (plutôt que d’exercer votre droit à l’effacement) ;
(c) Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins de notre traitement, mais elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; ou
(d) Vous vous êtes opposé(e) au traitement pendant la vérification de la validité de cette opposition.
Outre notre droit à la conservation de vos données à caractère personnel, nous pourrons encore les traiter d’autre manière, mais exclusivement selon les modalités suivantes :
(a) avec votre consentement ;
(b) en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
(c) pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; ou
(d) pour des motifs importants d’intérêt public.
Nous vous informerons avant que la limitation du traitement ne soit levée.
Le droit à la portabilité des données
Dans la mesure où le fondement juridique de notre traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement, et où ce traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir de notre part vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit ne peut toutefois pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Vous avez également le droit de faire transmettre directement vos données à caractère personnel à une autre société lorsque c’est techniquement possible, et/ou de conserver vos données à caractère personnel à des fins d’utilisation privée sur un appareil personnel.
Le droit d’opposition au traitement
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où le fondement juridique du traitement est qu’il est nécessaire :
(a) À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’une autorité publique dont nous sommes investis ;
(b) À des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.
Lorsque vous vous opposez à ce traitement, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (y compris au profilage à des fins de prospection). Lorsque vous vous opposez à ce traitement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous considérez que notre traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la législation en matière de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise. En Belgique, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Commission vie privée), Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles (contact@apd-gpa.be) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact.
5. TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS
Afin de mettre notre site Web à votre disposition, nous collaborons avec des fournisseurs de services pour traiter et conserver vos données à caractère personnel. Nous avons recours aux catégories de fournisseurs de services suivantes :
(a) Hébergement ;
(b) Gestion de la relation client (GRC) ;
(c) Système de gestion de contenu (SGC) ;
(d) Automatisation du marketing, y compris des services de messagerie électronique ;
(e) Analyse d’audience.
Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel si une telle divulgation est requise ou nécessaire pour respecter une obligation légale. Nous pouvons en outre divulguer vos données à caractère personnel afin de sauvegarder vos intérêts vitaux ou l’intérêt vital d’une autre personne physique.
Nous ne divulguons pas vos données à caractère personnel en tant que telles à nos réseaux sociaux partenaires. Nous utilisons cependant des plugins de réseaux sociaux afin de vous aiguiller vers nos réseaux sociaux et vous donner l’opportunité d’interagir avec notre contenu. Ces réseaux sociaux sont Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, Google+, Vimeo et Pinterest. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, le fournisseur du réseau social en question peut collecter des données à caractère personnel vous concernant et les associer à votre profil existant sur ce même réseau social.
Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation de vos données à caractère personnel du fournisseur de ce réseau social. Le cas échéant, le fournisseur du réseau social agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel. À titre purement informatif, veuillez trouver ci-après les liens pertinents (qui peuvent être modifiés en tous temps par le fournisseur en question) :
(f) Facebook : https://fr-fr.facebook.com/about/privacy ;
(g) Instagram : https://help.instagram.com/155833707900388 ;
(h) LinkedIn : http://linkedin.com/legal/privacy-policy ;
(i) Twitter : https://twitter.com/fr/privacy ;
(j) Google+ : https://policies.google.com/privacy?hl=fr ;
(k) Vimeo : https://vimeo.com/privacy ;
(l) Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy.
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Nous garantissons que tout transfert de données à caractère personnel dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen aura lieu moyennant les mécanismes de protection appropriés.
7. COOKIES
Notre site Web utilise des cookies. Pour de plus amples informations relatives à notre utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies : (LIEN VERS LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES).
8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité. Comme toute modification vous concernera directement, nous vous soumettrons à nouveau la Politique de confidentialité modifiée, et nous solliciterons le cas échéant votre consentement.